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Loi Pinel : conditions et zonage

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel dans le 8e arrondissement de Paris

La loi Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif de défiscalisation Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'entraîner d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Les zones concernées par le dispositif Pinel

Bonne nouvelle, le 8e arrondissement de Paris est en zone Abis, vous pouvez toujours bénéficier du plan de relance du logement Pinel. La taxe d'habitation se chiffre à 13 % tandis que la taxe foncière, elle, est de 8 %. Sachez-le, dans votre arrondissement il y a 62 % de locataires (contre 38 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Les conditions du dispositif Pinel

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, le dispositif Pinel s'applique aux logements suivants :

  • seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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